- Conditions Générales de Ventes -
 
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

L'Atelier Fée Main s'engage à utiliser les données des internautes exclusivement dans le cadre de la gestion des activités de L'Atelier Fée Main. Celles-ci peuvent être consultées et corrigées.
 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de L'Atelier Fée Main d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

En aucun cas L'Atelier Fée Main ne transmettra les données des internautes à un tiers.

 
 
DROIT DE RENONCIATION

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
 
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de L'Atelier Fée Main. Le produit devra être retourné à l'adresse de L'Atelier Fée Main, ( 75 rue Arthur Rimbaud - 83500 La Seyne sur Mer ).

Le consommateur a le droit de retourner la marchandise et de se faire rembourser de la totalité du prix de celles-ci, hors frais de transport, sans devoir donner la raison de ce retour pendant dix jours ouvrables après le jour suivant la livraison du produit.

Pour exercer le droit de renon, il convient:
- de notifier le vendeur par lettre ou mail dans les dix jours ouvrables après le jour suivant la livraison du produit en y joignant une copie du bon de livraison.

- de renvoyer la marchandise aux frais de l'acheteur au siège de L'Atelier Fée Main.

- le montant payé pour les marchandises lors de l'achat déduit des frais de livraison sera viré sur le compte de l'acheteur dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise par le vendeur.


MARCHANDISE ABIMEE

Malgré le grand soin apporté à l'emballage, la marchandise pourrait arriver endommagée. Dans ce cas, l'acheteur a la possibilité d'écrire une réclamation au vendeur dans les 24 heures de réception du colis. L'Atelier Fée Main prendra alors contact avec l'acheteur pour procéder au remplacement de la marchandise défectueuse.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site L'Atelier Fée Main comporte l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous : 

 
1. Enregistrement d'un nouveau client.
  
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

2. L'acheteur déclare avoir reçu toute l'information nécessaire sur le site de L'Atelier Fée Main pour effectuer un achat en toute connaissance de cause.

3. L'acheteur donne son accord explicite pour que sa commande par Internet ait la même valeur qu'un acte de gré à gré.

4. Les prix sont indiqués en euros, donc la TVA est non appliquable, "Article 293 B du CGI" et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
 
Les produits demeurent la propriété de L'Atelier Fée Main jusqu’au paiement complet du prix.
 
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de L'Atelier Fée Main.  L'Atelier Fée Main n'est pas néanmoins responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

5. La commande sera prise en compte après vérification par L'Atelier Fée Main du versement du paiement dans sa totalité au travers d'un des moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement complet pourra servir de preuve de sa commande et de l'acceptation des présentes conditions.
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Le montant à régler par le client lui est indiqué en euros. La facture sera mis a l'intèrieur du colis, sauf pour les colis cadeaux ou la facture sera envoyer au client.

6. Les retours de marchandise sont acceptées dans le cadre légal du droit de renon uniquement (voir ci-dessus).



LE SITE

L'Atelier Fée Main procède régulièrement à la mise à jour du site mais ne peut pas garantir que toutes les informations sont exactes et actualisées. Il se réserve le droit de modifier toute information du site sans avertissement préalable.

L'Atelier Fée Main ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de ce site.


Chaque article proposé sur le site Latelier-fee-main.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont contractuels, mais cependant se sont des créations unique.
 
Latelier-fee-main.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
 
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